C.G.V
1. Obligations préalables à l’ouverture de la procédure de vente
Le présent document (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés et également disponibles sur le Site) définit les conditions régissant la vente de produits et la prestation de services (ci-après les Conditions Générales de Vente’) via le Site Web www.kalu-nissa.com (ci-après le ‘Site Web’).
En passant une commande sur le Site, l’Acheteur accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions d’Utilisation du Site Web et notre Politique de Confidentialité et de Cookies (ci-après dénommés conjointement les ‘Termes et Conditions’). Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions et Politiques, vous ne devez pas souscrire par le biais de ce site Web.
Il est précisé que les Termes et Conditions ont été élaborés par Le propriétaire du site conformément à la réglementation d’application, notamment conformément aux dispositions de (i) Le règlement européen 679/2016 sur la protection des données personnelles, (ii), ainsi que, celle qui pourrait s’avérer d’application.
Les Termes et Conditions peuvent être modifiés à tout moment et il est de la responsabilité de l’Acheteur de les réviser périodiquement, ainsi qu’à chaque fois qu’il est procédé à l’achat de produits et/ou services. Les Termes et Conditions en vigueur au moment de l’utilisation du Site Web ou de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) sont ceux qui s’appliquent à celui-ci.
Les Termes et Conditions ont été rédigés à l’origine en français et l’utilisateur accepte que la version française de ceux-ci prévale sur toute version dans une autre langue.
2. Données d’identification
Les présentes Conditions Générales de Vente sont souscrites :
• D’une part, par Le propriétaire du site, dûment inscrit au registre des sociétés, e-mail : info@kalu-nissa.com, en sa qualité de vendeuse des produits offerts par le biais de ce site Web et propriétaire dudit site, aux citoyens de l’UE et hors UE dénommée indifféremment ‘l’Entreprise’ ou ‘la Société’.
• Et, d’autre part, par toute personne qui acquiert l’un des produits ou services offerts sur le Site. (Ci-après dénommé l’Acheteur ou les ‘Acheteurs’.).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles sur le Site Web et qui doivent, en tout état de cause, être préalablement acceptées par l’Acheteur. En cas de modification par la Société, les conditions à appliquer à chaque Acheteur seront toujours celles qu’il a acceptées au moment de l’achat. L’Acheteur, préalablement à la Vente et pendant le processus d’achat, pourra accéder, archiver et imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour consultation.
3. Objet du contrat
L’entreprise propose sur le site Web :
Un service de vente d’une gamme de produits liés à l’identité et la culture niçoises, qui figureront dans le détail de la fiche des produits offerts à tout moment via le site Web.
À cette fin, la commercialisation des produits et/ou services via le site Web est exclusivement destinée aux consommateurs finaux.
Les présentes conditions ont donc pour objet de réglementer les relations commerciales qui surgissent entre la Société et les Acheteurs via le Site Web.
4. Demande d’achat en ligne
L’Acheteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique d’effectuer un achat sur le Site. L’Acheteur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
L’achat via le site Web est disponible pour les adresses de livraison des Pays de l’Union Européenne, les Pays Européens qui n’en font pas partie et les Pays hors Union Européenne. Si un achat ne peut pas être expédié à la destination choisie par l’Acheteur, et le paiement a été effectué correctement, ce sera notifié par e-mail et/ou par téléphone à l’Acheteur et le montant payé lui sera immédiatement remboursé.
1. L’Acheteur doit accéder à www.kalu-nissa.com et se connecter à la boutique
2. L’acheteur a plusieurs possibilités pour trouver un article. À cet égard, il peut visiter la section de son choix ou rechercher le type de produit en utilisant le menu en haut de la page s’il consulte la page depuis un ordinateur (version desktop) ou en bas dans le cas d’un navigateur mobile (version mobile) ou, le cas échéant, utiliser le moteur de recherche activé à cet effet sur le Site.
3. Lorsque l’Acheteur a trouvé le produit qu’il veut, il doit cliquer sur l’image pour découvrir le produit en détail et voir sa fiche. Une fois sur la fiche de l’article de son choix, l’Acheteur devra sélectionner la taille et le modèle du produit (s’il y a des variantes). La Société veillera à ce que les images des produits présentées sur le Site Web identifient clairement les produits et services offerts, sans être responsable de la manière dont ils peuvent être interprétés par l’Acheteur. L’Acheteur doit garder à l’esprit que l’image des produits, leur nom et leur description peuvent être affichés sur le Site Web de manière claire et compréhensible pour l’Acheteur. Dans tous les cas, la Société ne sera pas responsable des modifications apportées aux produits que le fabricant ne notifiera pas à la Société et qui pourraient affecter l’image, le nom ou la description publiés sur le site.
L’Acheteur qui a sélectionné un produit peut voir à l’écran le produit sélectionné, ainsi que sa description, ses informations et son prix. Sur le site, un formulaire est fourni à l’Acheteur par le biais du lien « contact » en bas à gauche du site, afin qu’il puisse contacter la Société s’il a des questions concernant le produit. Pour envoyer le formulaire, l’Acheteur devra écrire son nom, son prénom, une adresse e-mail valide et le commentaire ou le doute qu’il souhaite transférer à la Société.
• Si l’Acheteur souhaite continuer à acheter et/ou naviguer dans la boutique en ligne, il devra fermer la fenêtre en cliquant sur le « X » puis cliquer sur la flèche qui lui permet d’aller « en arrière » pour continuer à voir les produits.
•Si l’Acheteur souhaite ajouter le produit au panier, il devra cliquer sur le bouton ‘Ajouter au panier’. En Acheteur, il verra à l’écran le(s) produit(s) qu’il a dans le panier et pourra changer la quantité de ceux-ci ou le(s) supprimer du panier. Si l’Acheteur souhaite finaliser l’achat et valider sa commande, il doit cliquer sur le bouton ‘Passer commande’. L’Acheteur doit s’identifier sur l’écran suivant. S’il est un Acheteur précédemment enregistré, il lui suffit de saisir son adresse e-mail et son mot de passe, car ses données personnelles seront déjà enregistrées dans notre base de données. S’il est un nouvel Acheteur, il doit cliquer sur l’option « Nouveau Client » et remplir les cases avec ses données personnelles (email, mot de passe, prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone). L’Acheteur devra ensuite indiquer le mode de paiement. Une fois la commande passée, il recevra par email le résumé du paiement.
4. Panier d’achat :
• L’Acheteur pourra visualiser le contenu du panier en cliquant sur l’icône du panier qui apparaît en haut à droite de la Page Web, puis en cliquant sur le bouton Panier
• Dans le panier, l’Acheteur peut afficher les produits ajoutés dans la boutique en ligne et peut modifier la quantité de tout produit ou le supprimer. Le prix est actualisé en conséquence. De même, l’Acheteur pourra voir le numéro de référence du produit et dans le cas où il y aurait une remise sur le produit, il le refléterait, puisque le prix initial apparaît en rouge et barré avec le nouveau prix. À la fin du panier est indiqué le nombre total de produits sélectionnés avec le prix total. S’il souhaite finaliser l’achat, vous devez cliquer sur le bouton ‘Commander’.
• L’Acheteur est averti que l’ajout d’un produit dans le panier ne garantit pas sa réservation. Il peut arriver qu’un autre client achète le même produit pendant que l’Acheteur navigue sur le Site. Si l’article du panier disparaît, cela signifie qu’il n’est plus disponible. Une fois le paiement effectué, le produit sera réservé à l’Acheteur.
• Le prix des produits peut varier selon qu’il s’agisse de produits à prix réduit ou promotionnels.
5. Prix :
• Le prix des articles ajoutés et affichés dans le panier sera toujours soumis aux prix publiés dans le pays où l’Acheteur visualise le Site Web ou selon le pays qu’il a choisi grâce à la saisi de son adresse. Il convient de noter que les prix peuvent varier si l’acheteur utilise un réseau informatique intermédiaire dans les demandes de ressources du client au serveur.
6. Mode de livraison :
• L’Acheteur doit choisir comment recevoir/récupérer sa commande dans le panier.
Option ‘Expédition’ : Il s’agit de l’option de livraison à domicile ou en point relais, par l’un ou l’autre service de livraison proposés par la Société. À cet effet, la commande sera livrée à l’adresse associée au compte de l’Acheteur et/ou au point relai choisi par l’Acheteur.
7. Indications à fournir :
• Si l’Acheteur est un utilisateur enregistré, il doit cliquer sur l’option ‘Je suis déjà inscrit’ et entrer son e-mail et son mot de passe.
• Si l’Acheteur est un « Nouveau Client », il doit remplir les cases indiquées avec ses données personnelles.
8. Validation du panier : Vérification des données du panier.
• Adresse de livraison : En se connectant et en cliquant sur le bouton ‘Continuer’, l’Acheteur pourra afficher toutes les adresses utilisées. L’une d’elles sera sélectionnée comme favorite, sans préjudice de la possibilité de modifier et/ou de choisir une autre adresse en cliquant sur ‘Modifier’ ou ‘Nouvelle adresse’.
• S’il n’est pas connecté ou s’il n’est pas enregistré en tant que client, il doit remplir et vérifier attentivement les données du formulaire.
• Sous réserve de ce qui est établi au début de cette section, l’Acheteur doit indiquer le pays de destination de la commande.
• L’Acheteur peut changer l’adresse de livraison d’un produit ou modifier ou annuler le produit à condition qu’il n’ait pas quitté nos locaux. Pour ce faire, vous devez nous contacter immédiatement en remplissant le formulaire indiqué dans ‘Contact’ en bas à gauche du Site. L’Acheteur devra indiquer le numéro de commande et les nouvelles instructions d’envoi ou demander leur annulation ou modification. Dans le cas où la commande aurait pu être annulée ou modifiée, la Société enverra un email de confirmation à l’Acheteur.
• Si la commande a déjà été expédiée, l’Acheteur ne pourra pas modifier l’adresse de livraison de la commande.
9. Mode de paiement :
• Une fois les données validées, l’Acheteur doit choisir son mode de livraison.
Actuellement, la Société fournit aux Acheteurs les modes de livraison suivants : Mondial relay, La Poste Colissimo domicile ou la Poste Lettre suivie.
L’Acheteur doit ensuite cliquer sur le bouton ‘Continuer’ et accéder au mode de paiement. Actuellement, la Société fournit aux Acheteurs les modes de paiement suivants :
o Carte de crédit ou de débit. Pour tout montant. Seules les cartes Visa, Mastercard, Visa Electron et Maestro sont acceptées.
o PAYPAL pour tout montant via le compte PAYPAL de l’ACHETEUR.
• Si l’Acheteur est d’accord avec toutes les informations de sa commande, il doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant dans la case puis cliquer sur le bouton ‘Commander’.
10. Paiement :
• L’Acheteur sera redirigé via une connexion sécurisée. Tous les achats effectués via le Site sont 100% sécurisés. Les données bancaires seront transmises à nos serveurs sous forme cryptée via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et transmises dans un environnement entièrement sécurisé à notre banque sans qu’elles ne s’enregistrent à aucun moment.
• L’Acheteur devra entrer ses coordonnées bancaires et ensuite valider l’achat.
• L’Acheteur recevra simultanément une réponse de la part de la banque, indiquant si sa demande d’authentification est acceptée ou refusée. Si l’authentification est acceptée, votre compte sera débité. Dans le cas où il n’y aurait pas de disponibilité totale des produits sélectionnés, la Société contactera l’Acheteur par e-mail et/ou par téléphone pour l’informer et procéder au remboursement partiel, total ou changement d’article.
• Si l’Acheteur souhaite revenir à la page d’accueil du Site Web, il doit appuyer sur le dessin représentant une maison ou sur le logo Kalu en haut à gauche du Site. La connexion sécurisée sera fermée et il retournera au Site Web.
• Une fois le paiement effectué et le processus d’achat terminé, l’Acheteur recevra un premier e-mail l’informant que sa demande d’achat a été reçue avec le détail de l’achat effectué.
• L’Acheteur recevra ensuite un deuxième e-mail l’informant que la commande a été expédiée (si le paiement et la disponibilité du produit sont entièrement confirmés).
• L’Acheteur pourra suivre sa commande sur le lien fourni dans l’e-mail ou en accédant à la section ‘Historique et détail de mes Commandes’ en haut à gauche du Site lorsqu’il est connecté à son compte.
• La commande ne sera valable que lorsque le système aura accepté le paiement via le réseau central d’autorisations de cartes bancaires. Les frais financiers (éventuels frais bancaires liés aux taux de change, frais bancaires pour les opérations de paiement effectuées hors du territoire d’émission de la carte et autres frais bancaires) qui pourraient résulter des paiements par carte bancaire seront à la charge de l’Acheteur et seront détaillés dans la ventilation du prix.
• La commande ne sera pas considérée comme effective et le matériel ne sera donc pas envoyé tant que nous n’aurons pas reçu la confirmation du paiement de notre banque.
•11 Réception de la commande :
Livraison par messagerie :
o Dans ce cas, le service de messagerie choisi par l’Acheteur livrera la commande à l’adresse d’expédition indiquée au moment de l’achat. En aucun cas, les envois ne sont effectués vers des boîtes postales, des hôtels ou des bases militaires. À tout moment, l’Acheteur pourra suivre l’expédition de sa commande via le Site Web. Le site Web n’offre pas de service de sélection d’un horaire de livraison préférentiel. Par conséquent, si l’Acheteur ne reçoit aucune communication du service de messagerie qu’il a choisi, il pourra prendre contact avec eux pour convenir de tout changement. Dans la plupart des cas, si vous êtes absent lors de la première tentative de livraison à l’adresse d’expédition, le service de messagerie déposera votre commande au bureau le plus proche, et envoie un SMS ou un email au numéro de téléphone ou à l’e-mail fourni comme moyen de contact en proposant des alternatives de livraison. Veuillez noter que dans ce cas, vous disposez d’un certain nombre de jours (selon l’entreprise de transport) pour récupérer votre commande.
o Le délai estimé de livraison de la commande, après son expédition, varie selon la destination et le service de messagerie choisi, toujours en tenant compte des jours ouvrables et qui ne sont pas affectés par des fêtes locales ou nationales ou d’autres éventualités :
? France : La livraison de la commande se fera par messagerie avec un délai de livraison d’environ quatre à cinq (4-5) jours ouvrables. Le montant de l’expédition apparaîtra dans le résumé final de l’achat, avant la confirmation de la commande.
Allemagne – Autriche – Belgique – Espagne – Italie – Luxembourg – Pays-Bas : La livraison de la commande se fera par messagerie avec un délai de livraison d’environ quatre à six (4-6) jours ouvrables. Le montant de l’expédition apparaîtra dans le résumé final de l’achat, avant la confirmation de la commande.
Bulgarie – Danemark – Slovaquie – Slovénie – Estonie – Grèce – Irlande – Lettonie – Lituanie – Pologne – République tchèque – Finlande – Hongrie – Suède – Roumanie : La livraison de la commande se fera par messagerie avec un délai de livraison d’environ 6-8 jours ouvrables. Le montant de l’expédition apparaîtra dans le résumé final de l’achat, avant la confirmation de la commande.
Autres Pays : L’expédition de la commande sera effectuée à condition que les mesures du paquet ne soient pas une restriction. Le délai de livraison variera selon le pays de destination (la livraison serait effective entre sept et quinze (7-15) jours ouvrables). Pour ces destinations, les systèmes douaniers de chaque pays appliqueront les charges fiscales correspondantes. Les frais de transport varient en fonction de la destination, du montant de l’achat et du volume/poids de la marchandise. Le montant apparaîtra dans le résumé final de l’achat, après confirmation de la commande. Dans ces cas, si un achat ne peut pas être envoyé à ces destinations (pour des raisons de volume, de port, de frais supplémentaires) et que le paiement a été effectué correctement, l’Acheteur sera averti par e-mail et/ou par téléphone et il recevra immédiatement le remboursement du montant payé et la commande sera annulée.
REMARQUE : Les expéditions vers certaines destinations risquent de ne pas être autorisées, notamment Channel Islands et Isle Of Man (Royaume-Uni) ainsi que les Açores, Madère (Portugal), les Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne). Dans ce cas, si le paiement a été effectué correctement, l’Acheteur sera averti par e-mail et/ou par téléphone et il recevra immédiatement le montant payé et la commande sera annulée.
• Les délais de livraison dépendent des articles que vous commandez, ainsi que de l’adresse de livraison et du mode de livraison.
Politique de change / retours et garantie
• Les produits offerts sur le Site Web sont des originaux, avec la garantie du fabricant et sans aucun défaut, en comptant tous avec les délais de garantie légalement établis.
• Les défauts ou les problèmes dus à une utilisation ou à une manipulation incorrecte du produit après l’achat et les usures résultant d’une utilisation normale du produit ne sont pas inclus dans cette garantie.
• Les atteintes à la fonctionnalité des articles, dues aux limitations de conception de ceux-ci, sont également exclues de la couverture de cette garantie. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de garantie, vous devez contacter notre service client par e-mail info@kalu-nissa.com et nous vous indiquerons comment procéder pour nous envoyer le produit. Par la suite, après vérification et validation du défaut de fabrication et selon les instructions du fabricant, nous vous remplacerons l’article. Les frais de transport ne sont remboursés qu’en cas d’acceptation de la garantie.
Nous vous recommandons de conserver l’emballage d’origine et l’emballage de transport jusqu’à ce que vous soyez sûr de vouloir garder les marchandises, sans eux nous ne pouvons pas accepter le retour. Veuillez noter que les frais de transport ne seront remboursés que si le produit est reconnu défectueux. Après réception de votre retour et après vérification des conditions de l’article, nous procéderons à l’échange ou au retour selon vos indications.
• Pour tout changement d’un produit, l’Acheteur devra contacter notre service client par e-mail info@kalu-nissa.com et nous présenter sa demande de changement. L’Acheteur devra indiquer s’il veut retourner la commande pour changer la taille, la couleur ou l’article.